CGV | BeSapiens

Article 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des services proposés par la société JUNGLE AGENCY (ci-après "le Prestataire") auprès de clients professionnels (ci-après "le Client").

Le Prestataire est spécialisé dans le conseil, le développement et l'intégration de solutions d'Intelligence Artificielle et d'automatisation. Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.

Article 2 - Tarifs et Prestations

Les services sont facturés sur la base d'un forfait par projet, détaillé dans un devis préalable accepté par le Client.

Note importante sur les coûts tiers (API) :
Les tarifs du Prestataire n'incluent pas les coûts d'usage des services tiers nécessaires au fonctionnement des automatisations (crédits OpenAI, abonnements Make, Zapier, Airtable, etc.). Ces coûts sont directement facturés au Client par les fournisseurs tiers ou refacturés au réel par le Prestataire.

Article 3 - Modalités de paiement

Sauf mention contraire sur le devis, le règlement des prestations s'effectue selon l'échéancier suivant :

50% à la commande (signature du devis) ;
50% à la livraison ou selon les jalons définis au devis.

Les factures sont payables à réception. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux directeur de la BCE majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (Art. D.441-5 du Code de commerce).

Article 4 - Obligation de moyens et IA

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il s'engage à mettre en œuvre tout son savoir-faire pour la réussite du projet.

Toutefois, le Client reconnaît que les technologies d'Intelligence Artificielle (LLM, modèles génératifs) comportent une part d'aléatoire ("hallucinations", variations de réponses). Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des erreurs de contenu générées par les modèles d'IA tiers, ni des changements de politique tarifaire ou technique des API utilisées (ex: arrêt d'un service par OpenAI).

Article 5 - Propriété Intellectuelle

Sous réserve du parfait paiement de l'intégralité du prix, le Prestataire cède au Client l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les livrables spécifiques réalisés (workflows, scripts spécifiques, paramétrages).

Le Prestataire conserve toutefois la propriété exclusive de son "savoir-faire", incluant les méthodes, bibliothèques de code génériques et outils préexistants utilisés pour réaliser la prestation.

Article 6 - Confidentialité

Chaque partie s'engage à conserver strictement confidentielles les données, informations et documents concernant l'autre partie dont elle pourrait avoir connaissance à l'occasion du présent contrat. Cette obligation perdure pendant toute la durée du contrat et pendant 2 ans après son terme.

Article 7 - Absence de droit de rétractation

Les présentes CGV régissant des relations exclusivement inter-entreprises (B2B), le Client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation, conformément aux dispositions du Code de la consommation.